icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2004-063 du 1er septembre 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 7667
  • Date de publication 03/09/2004
  • Qualité 96.83%
  • N° de page 1311
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

du lundi 6 septembre 2004 à 7 heures au mardi 12 octobre 2004 à 7 heures,

- Un sens unique de circulation est instauré boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Castelleretto et le giratoire provisoire d'entrée du tunnel Rainier III et ce, dans ce sens ;

- Un sens unique de circulation est instauré rue Plati, dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Biovès et le boulevard Rainier III et ce, dans ce sens ;

- Le stationnement des véhicules est interdit boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Castelleretto et la rue Plati.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er septembre 2004 a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat.

Monaco, le 1er septembre 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14