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Arrêté Ministériel n° 2004-330 du 2 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur juridique à la Direction des Affaires Législatives.

  • N° journal 7659
  • Date de publication 09/07/2004
  • Qualité 95.67%
  • N° de page 1042
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Il est ouvert un concours en vue du recrutement d'un Administrateur juridique à la Direction des Affaires Législatives (catégorie A - indices majorés extrêmes 408/514).


Art. 2.

Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

- être de nationalité monégasque ;
- être âgé de 21 ans au moins ;
- être élève fonctionnaire ou titulaire d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement supérieur ;
- posséder une expérience d'une année minimum acquise dans un service contentieux.


Art. 3.

Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.


Art. 4.

Le concours aura lieu sur titres et références.


Art. 5.

Le jury de concours sera composé comme suit :



Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ou son représentant, Président ;
Mme
Agnès PUONS, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d'Etat ;
M.
Laurent ANSELMI, Directeur des Affaires Législatives ;
M.
Arnaud GIUSTI représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente ;
ou M.
Patrick LAVAGNA, suppléant.


Art. 6.

Le recrutement du candidat retenu s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée.


Art. 7.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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