Arrêté Ministériel n° 2004-328 du 2 juillet 2004 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé " Syndicat des Employés du Musée Océanographique ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 1945 autorisant la création du Syndicat des Employés du Musée Océanographique ;

Vu la demande aux fins d'approbation de la modification des statuts du " Syndicat des Employés du Musée Océanographique " déposée le 11 juin 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

La modification des statuts du syndicat dénommé " Syndicat des Employés du Musée Océanographique " est approuvée.


Art. 2.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.