icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 16.302 du 28 avril 2004 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.

  • N° journal 7650
  • Date de publication 07/05/2004
  • Qualité 95.82%
  • N° de page 681
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l'article 5 de Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.951 du 4 novembre 1980 nommant le Secrétaire du Conseil d'Etat ;

Vu l'avis de Notre Ministre d'Etat ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Secrétaire de Notre Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14