Arrêté Ministériel n° 2004-175 du 8 avril 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE D'INTERVENTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "M.I. INTERNATIONALES (M.I.I.)" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 10 novembre 2003 et 11 février 2004 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient "INTERPLUS S.A.M." ;
- l'article 3 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 10 novembre 2003 et 11 février 2004.


Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.