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Arrêté n° 2004-7 du 22 mars 2004 nommant un Greffier Stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.

  • N° journal 7644
  • Date de publication 26/03/2004
  • Qualité 98.91%
  • N° de page 473
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Arrête :

Mlle Nadine VALLAURI est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.

Cette mesure prend effet à compter du 1er avril 2004.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux mars deux mille quatre.


Le Directeur des Services Judiciaires,
A. GUILLOU.
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Version 2018.11.07.14