icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7632
  • Date de publication 02/01/2004
  • Qualité 99.51%
  • N° de page 25



M. C. B.R.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. M. B.
Six mois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise suivi d'un accident matériel de la circulation.
M. J.G. C.
Six mois dont deux avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus de priorité.
M. J. D.
Dix-huit mois dont six avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mlle A.M.F.
Neuf mois dont trois avec sursis pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. L. G.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. B. H. N.
Un mois pour non respect de la priorité matérialisée par une balise "cédez le passage".
M. E. L.
Dix-huit mois pour franchissement de ligne continue.
M. J. M.
Trois mois avec sursis pour franchissement de ligne continue, blessures involontaires et défaut de maîtrise.
M. S. N.
Deux mois dont un avec sursis pour franchissement de ligne continue, défaut de maîtrise d'un véhicule et blessures involontaires.
M. A. O.
Un an dont quatre mois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. A. P.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P. P.
Dix-huit mois dont quatre avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect de feu tricolore au rouge.
M. J. R.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. R. S.
Deux ans pour vitesse excessive, franchissement de deux feux tricolores en position rouge, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage et rébellion.
M. G. S.
Un an pour vitesse excessive et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. S.
Dix-huit mois pour franchissement de feu rouge et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S. V.
Dix-huit mois dont six avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. W. V.C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. V.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14