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Arrêté Municipal n° 2003-117 du 29 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2001-65 du 20 novembre 2001, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques

  • N° journal 7632
  • Date de publication 02/01/2004
  • Qualité 99.51%
  • N° de page 23
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'Euro ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-65 du 20 novembre 2001, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-090 du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2001-65 du 20 novembre 2001 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'article 1er du titre I de l'arrêté municipal n° 2001-65 du 20 novembre 2001 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques est modifié comme suit :

Le stationnement payant sur la rue Princesse Antoinette, est suspendu pour une durée indéterminée.

Des emplacements payants seront mis à la dispositions des usagers pour le stationnement de leurs véhicules boulevard Rainier III.


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 décembre 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 29 décembre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14