Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
A dater du 1er janvier 2004, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,55 Euros
- prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, TTC
2,55 Euros
- Abonnement annuel
Monaco et France Métropolitaine, TTC
- sans la Propriété Industrielle
61,20 Euros
- avec la Propriété Industrielle
102,00 Euros
Etranger, TTC
- sans la Propriété Industrielle
74,00 Euros
- avec la Propriété Industrielle
122,20 Euros
Etranger, par avion, TTC
- sans la Propriété Industrielle
90,20 Euros
- avec la Propriété Industrielle
148,70 Euros
Annexe de la Propriété Industrielle
47,20 Euros
Changement d'adresse
1,45 Euros
- Insertions et Annonces légales (la ligne H.T.)
Greffe Général, Parquet Général, Associations
6,94 Euros
Gérances libres, locations gérances
7,40 Euros
Commerces (cessions, etc...)
7,72 Euros
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées, avis financiers, etc...)
8,05 Euros
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,55 Euros
- prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, TTC
2,55 Euros
- Abonnement annuel
Monaco et France Métropolitaine, TTC
- sans la Propriété Industrielle
61,20 Euros
- avec la Propriété Industrielle
102,00 Euros
Etranger, TTC
- sans la Propriété Industrielle
74,00 Euros
- avec la Propriété Industrielle
122,20 Euros
Etranger, par avion, TTC
- sans la Propriété Industrielle
90,20 Euros
- avec la Propriété Industrielle
148,70 Euros
Annexe de la Propriété Industrielle
47,20 Euros
Changement d'adresse
1,45 Euros
- Insertions et Annonces légales (la ligne H.T.)
Greffe Général, Parquet Général, Associations
6,94 Euros
Gérances libres, locations gérances
7,40 Euros
Commerces (cessions, etc...)
7,72 Euros
Sociétés (statuts, convocations aux assemblées, avis financiers, etc...)
8,05 Euros