PARQUET GENERAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 septembre 2003, enregistré, le nommé :

- P. V. H., né le 27 août 1969 à Nimegues (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 janvier 2004, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CARTI).

Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.