Arrêté Municipal n° 2003-063 du 6 août 2003 reportant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie de la promenade Princesse Grace.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Les dispositions b) de l'article 2 de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont reportées du 1er mai 2003 au 15 octobre 2003.


Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 août 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 6 août 2003.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
T. POYET.