Modification aux statuts - "A C Bât" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires du 11 novembre 2002 et 14 avril 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "A C Bât" ayant son siège 4, rue Joseph Bressan, à Monaco ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
"ARTICLE 3"
"Tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger : toutes opérations de négoce, importation, exportation, commission, courtage, consignation, transformation, conditionnement de tous produits, articles et matériaux se rapportant au bâtiment, y compris la pose de charpentes, et à l'ameublement et la représentation ou participation en général, dans toutes entreprises françaises ou étrangères, industrielles et commerciales, l'exploitation et la représentation de toute licence ou brevet d'invention.
Et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus."
II. - Les résolutions prises par les Assemblées susvisées ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 juin 2003.
III. - Le procès-verbal de chacune desdites Assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 juillet 2003.
IV - Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 juillet 2003.
Monaco, le 25 juillet 2003.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 3"
"Tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger : toutes opérations de négoce, importation, exportation, commission, courtage, consignation, transformation, conditionnement de tous produits, articles et matériaux se rapportant au bâtiment, y compris la pose de charpentes, et à l'ameublement et la représentation ou participation en général, dans toutes entreprises françaises ou étrangères, industrielles et commerciales, l'exploitation et la représentation de toute licence ou brevet d'invention.
Et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus."
II. - Les résolutions prises par les Assemblées susvisées ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 juin 2003.
III. - Le procès-verbal de chacune desdites Assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 juillet 2003.
IV - Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 juillet 2003.
Monaco, le 25 juillet 2003.
Signé : H. REY.