Arrêté Ministériel n° 2003-396 du 18 juillet 2003 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités de stockage et de distribution en de nouveaux locaux

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 53-003 du 5 janvier 1953 modifié par l'arrêté ministériel n° 71-283 du 18 octobre 1971 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire THERAMEX" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire THERAMEX" à exercer ses activités dans des locaux sis 6, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco ;

Vu la demande formulée par le laboratoire THERAMEX en délivrance d'agréments de nouveaux locaux ;

Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Industries Pharmaceutiques et l'Inspecteur des Pharmacies ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2003 ;


Arrêtons :

Article Premier.

La Société Anonyme Monégasque dénommée "Laboratoire THERAMEX" est autorisée à exercer ses activités de stockage et de distribution dans les locaux "Les Flots Bleus" sis 16, rue du Gabian.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.