Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
_____________________
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention "Ali, Yusaf Ahmed, Hallbybybacken 15, 70 Spanga, Suède, né le 20.11.1974" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Ali Ahmed YUSAF (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède ; né le 20 novembre 1974, à GarbahaREY, Somalie ; nationalité : suédoise ; passeport suédois n° 1041635 ; numéro d'identification nationale : 741120-1093".
2) La mention "AL-KADR, Ahmad Said (alias AL-KANADI, Abu Abd Al-Rahman) ; né le 1.3.1948 au Caire, en Égypte ; serait ressortissant égyptien et canadien", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Ahmad Sa'id AL-KADR, né le 1.3.1948, au Caire, en Égypte ; nationalité canadienne et serait ressortissant égyptien".
3) La mention "AOUADI, Mohamed Ben Belgacem (alias AOUADI, Mohamed Ben Belkacem) ; né le 12 novembre 1974, en Tunisie ; adresse : Via A. Masina n° 7, Milan, Italie ; numéro d'identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Aoudi Mohamed ben Belgacem BEN ABDALLAH (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem), a) Via A. Masina n° 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n° 3, Gallarati, Italie ; né le 12.11.1974 à Tunis, Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport numéro L 191609, délivré le 28 février 1996 ; numéro d'identification nationale : 04643632, du 18 juin 1999 ; numéro d'identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z. information complémentaire : le nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida".
4) La mention "ESSID, Sami Ben Khemais ; né le 10.2.1968, en Tunisie ; adresse : Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie ; numéro d'identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Essid Sami Ben Khemais BEN SALAH [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber], Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie ; né le 10.2.1968, à Menzel Jemil Bizerte, en Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport numéro K/929139, délivré le 14 février 1995 ; numéro d'identification nationale : 04756904, du 8 décembre 1994 ; numéro d'identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F. information complémentaire : le nom de sa mère : Saidani Beya".
5) La mention "BIN MUHAMMAD, Ayadi Chafiq (alias AYADI SHAFIQ, Ben Muhammad ; alias AYADI CHAFIK, Ben Muhammad ; alias AIADI, Ben Muhammad ; alias AIADY, Ben Muhammad), Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne ; 129 Park Road, London NW8, Angleterre ; 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche ; Tunisie ; né le 21.1.1963 à Sfax en Tunisie", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED [alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq ; b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad ; c) Aiadi, Ben Muhammad ; d) Aiady, Ben Muhammad ; e) Ayadi Shafig Ben Mohamed ; f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig ; g) Abou El Baraa], a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne ; b) 129 Park Road, NW8, Londres, Angleterre ; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; d) Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche ; né le 21.3.1963, à Sfax, en Tunisie ; nationalité : tunisienne, bosniaque, autrichienne ; passeport numéro E 423362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad ; numéro d'identification nationale : 1292931. information complémentaire : le nom de sa mère : Medina Abid ; il est actuellement en Irlande".
6) La mention "BOUCHOUCHA, Mokhtar (alias BUSHUSHA, Mokhtar) ; né le 13.10.1969, en Tunisie ; adresse : Via Milano n° 38, Spinadesco (CR), Italie ; numéro d'identification fiscale : BCHMHT69R13Z352T", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Bouchoucha Mokhtar Ben Mohamed BEN MOKHTAR (alias Bushusha, Mokhtar), Via Milano n° 38, Spinadesco (CR), Italie ; né le 13.10.1969, à Tunis, en Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport numéro K/754050, délivré le 26 mai 1999 ; numéro d'identification nationale : 04756904, du 14 septembre 1987 ; numéro d'identification fiscale : BCHMHT69R13Z352T. information complémentaire : le nom de sa mère : Bannour Hedia".
7) La mention "CHARAABI, Tarek (alias SHARAABI, Tarek) ; né le 31.3.1970, en Tunisie ; adresse : Viale Bligny n° 42, Milan, Italie ; numéro d'identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Charaabi Tarek Ben Bechir BEN AMARA [alias a) Sharaabi, Tarek ; b) Haroun, Frank], Viale Bligny n° 42, Milan, Italie ; né le 31 mars 1970, à Tunis, en Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport numéro L 579603, délivré le 19 novembre 1997, à Milan ; numéro d'identification nationale : 007-99090 ; numéro d'identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U. information complémentaire : le nom de sa mère : Charaabi Hedia".
8) La mention "DARKAZANLI, Mamoun, Uhenhorser Weg 34, Haburg, 2085 Allemagne ; né le 4.8.1958, à Alep, en Syrie ; passeport numéro 1310636262 (Allemagne)", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Mamoun DARKAZANLI [alias a) Abu Ilyas ; b) Abu Ilyas Al Suri ; c) Abu Luz], Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne ; né le 4.8.1958, à Damas, en Syrie ; nationalité : syrienne et allemande ; passeport numéro 1310636262 (Allemagne), expire le 29 octobre 2005 ; numéro d'identification nationale : carte d'identité allemande numéro 1312072688, expire le 20 août 2011".
9) La mention "HIJAZI, Riad [alias HIJAZI, Raed M. ; alias AL-HAWEN, Abu-Ahmad ; alias ALMAGHRIBI, Rashid (le Marocain) ; alias AL-AMRIKI, Abu-Ahmad (l'Américain) ; alias AL-SHAHID, Abu-Ahmad], jordanien ; né en 1968 en Californie, États-Unis d'Amérique ; NAS : 548-91-5411", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Ri'ad (Raed) Muhammad Hasan MUHAMMAD HIJAZI [alias a) Hijazi, Raed M. ; b) Al-Hawen, Abu-Ahmad ; c) Al-Shahid, Abu-Ahmad ; d) Al-Maghribi, Rashid (le Marocain) ; e) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l'Américain)] ; né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis ; nationalité : jordanienne ; numéro d'identification nationale : NAS : 548-91-5411, numéro national : 9681029476 ; information complémentaire : originaire de Ramalah ; quand il séjourne en Jordanie, réside à al-Shumaysani (Sheisani) (zone de Amman), derrière le complexe des syndicats".
10) La mention "Himmat, Ali Ghaleb, Via Posero 2, CH-6911 Campione d'Italia, Suisse ; né le 16.6.1938, à Damas, en Syrie ; citoyen suisse et tunisien", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Ali Ghaleb HIMMAT, Via Posero 2, CH-6911 Campione d'Italia, Italie ; né le 16.6.1938, à Damas, en Syrie ; nationalité : suisse".
11) La mention "Huber, Albert Friedrich Armand (alias Huber, Ahmed), Mettmenstetten, Suisse, né en 1927" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Armand Albert Friedrich HUBER (alias Huber, Ahmed), Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse ; né en 1927, nationalité : suisse".
12) La mention "Zain Al-Abidin Muhahhad Husain (alias Abu Zubaida et Abd Al-Hadi Al-Wahab). Né le 12.3.1971 à Riyadh, Arabie Saoudite. Serait ressortissant saoudien, palestinien et jordanien. Proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Zayn al-Abidin Muhammad HUSAYN [alias a) Abu Zubaida ; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab ; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain ; d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain ; e) Abu Zubaydah ; f) Tariq] ; né le 12.3.1971, à Riyadh, Arabie Saoudite ; nationalité : serait ressortissant saoudien et palestinien ; passeport égyptien numéro 484824, délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh ; information complémentaire : proche associé de Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes".
13) La mention "NASREDDIN, Ahmed Idris (alias NASREDDIN, Ahmad I. ; alias NASREDDIN, Hadj Ahmed ; alias NASREDDINE, Ahmed Idriss) ; Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; Via delle Scuole 1, 6900 Lugano, Suisse ; Piazzale Biancamano, Milan, Italie ; rue De Cap Spartel, Tanger, Maroc ; né le 22.11.1929, à Adi Ugri, Éthiopie ; numéro d'identification fiscale italien : NSRDRS29S22Z315Y", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Nasreddin Ahmed IDRIS [alias a) Nasreddin, Ahmad I., b) Nasreddin, Hadj Ahmed, c) Nasreddine, Ahmed Idriss, d) Ahmed Idris Nasreddin, a) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie ; c) Rue De Cap Spartel, Tanger, Maroc ; d) 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tanger, Maroc ; né le 22.11.1929, à Adi Ugri, Éthiopie (devenue l'Érythrée)] ; nationalité : italienne ; numéro d'identification nationale : carte d'identité italienne numéro AG 2028062, expire le 7 septembre 2005 ; carte d'identité étrangère : K 5249 ; numéro d’identification fiscale italien : NSRDRS29S22Z315Y. information complémentaire : en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de 1 via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse, pour s'installer au Maroc".
14) La mention "Mansour, Mohamed (alias Al-Mansour, dr. Mohamed), Ob. Heslibachstrasse 20, Kusnacht, Suisse ; Zurich, Suisse ; né en 1928, en Égypte ou EAU", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Mansour MOHAMED (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed), Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH (Zurich), Suisse ; né le 30 août 1928, a) en Égypte ; b) dans les Émirats arabes unis ; nationalité : suisse".
15) La mention "Nada, Youssef (alias Nada, Youssef M.) (alias Nada, Youssef Mustafa), Via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie ; Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Suisse ; Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Suisse ; né le 17.5.1931, ou 17.5.1937, à Alexandrie, en Égypte ; citoyen tunisien", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Nada Youssef MUSTAFA [alias a) Nada, Youssef, b) Nada, Youssef M.], a) Via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie ; b) Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Italie ; c) Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Italie ; né le a) 17.5.1931 ; b) 17.5.1937, à Alexandrie, en Égypte ; numéro d'identification nationale : carte d'identité italienne numéro AE 1111288, expire le 21.3.2005".
16) La mention "Abdul Rahman Yasin (alias TAHA, Abdul Rahman S. ; alias TAHER, Abdul Rahman S. ; alias YASIN, Abdul Rahman Said ; alias YASIN, Aboud) ; né le 10.4.1960 à Bloomington, Indiana, États-Unis ; SSN 156-92-9858 (États-Unis) ; passeports numéro 27082171 (américain, délivré le 21.6.1992 à Amman, Jordanie) ou numéro M0887925 (Irak) ; citoyen américain" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Abdul Rahman YASIN [alias a) Taha, Abdul Rahman S. ; b) Taher, Abdul Rahman S. ; c) Yasin, Abdul Rahman Said ; d) Yasin, Aboud] ; né le 10.4.1960, à Bloomington, Indiana, États-Unis ; nationalité : américaine ; passeports a) numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou b) numéro M0887925 (Irak) ; numéro d'identification nationale : NAS 156-92-9858 (États-Unis) ; information complémentaire : Abdul Rahman Yasin est en Irak".
17) La mention "Mansour-Fattouh, Zeinab, Zurich, Suisse" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Mansour Fattouh ZEINAB, Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse ; né le 7.5.1933".
18) La mention " Abdelghani MZOUDI [alias a) Abdelghani MAZWATI, b) Abdelghani MAZUTI], né à Marrakech (Maroc) le 6 décembre 1972, de nationalité marocaine. Passeport n° : a) passeport marocain n° F 879567, délivré le 29 avril 1992 à Marrakech, Maroc, valide jusqu’au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu’au 28 février 2002 ; b) passeport marocain n° M 271392, délivré le 4 décembre 2000 par le consulat du Maroc à Berlin, Allemagne. Numéro d’identification nationale : carte d’identité marocaine n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. information complémentaire actuellement en détention préventive en Allemagne (juin 2003).”
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention "Ali, Yusaf Ahmed, Hallbybybacken 15, 70 Spanga, Suède, né le 20.11.1974" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Ali Ahmed YUSAF (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède ; né le 20 novembre 1974, à GarbahaREY, Somalie ; nationalité : suédoise ; passeport suédois n° 1041635 ; numéro d'identification nationale : 741120-1093".
2) La mention "AL-KADR, Ahmad Said (alias AL-KANADI, Abu Abd Al-Rahman) ; né le 1.3.1948 au Caire, en Égypte ; serait ressortissant égyptien et canadien", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Ahmad Sa'id AL-KADR, né le 1.3.1948, au Caire, en Égypte ; nationalité canadienne et serait ressortissant égyptien".
3) La mention "AOUADI, Mohamed Ben Belgacem (alias AOUADI, Mohamed Ben Belkacem) ; né le 12 novembre 1974, en Tunisie ; adresse : Via A. Masina n° 7, Milan, Italie ; numéro d'identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Aoudi Mohamed ben Belgacem BEN ABDALLAH (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem), a) Via A. Masina n° 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n° 3, Gallarati, Italie ; né le 12.11.1974 à Tunis, Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport numéro L 191609, délivré le 28 février 1996 ; numéro d'identification nationale : 04643632, du 18 juin 1999 ; numéro d'identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z. information complémentaire : le nom de sa mère : Bent Ahmed Ourida".
4) La mention "ESSID, Sami Ben Khemais ; né le 10.2.1968, en Tunisie ; adresse : Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie ; numéro d'identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Essid Sami Ben Khemais BEN SALAH [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber], Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie ; né le 10.2.1968, à Menzel Jemil Bizerte, en Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport numéro K/929139, délivré le 14 février 1995 ; numéro d'identification nationale : 04756904, du 8 décembre 1994 ; numéro d'identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F. information complémentaire : le nom de sa mère : Saidani Beya".
5) La mention "BIN MUHAMMAD, Ayadi Chafiq (alias AYADI SHAFIQ, Ben Muhammad ; alias AYADI CHAFIK, Ben Muhammad ; alias AIADI, Ben Muhammad ; alias AIADY, Ben Muhammad), Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne ; 129 Park Road, London NW8, Angleterre ; 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche ; Tunisie ; né le 21.1.1963 à Sfax en Tunisie", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED [alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq ; b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad ; c) Aiadi, Ben Muhammad ; d) Aiady, Ben Muhammad ; e) Ayadi Shafig Ben Mohamed ; f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig ; g) Abou El Baraa], a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne ; b) 129 Park Road, NW8, Londres, Angleterre ; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; d) Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche ; né le 21.3.1963, à Sfax, en Tunisie ; nationalité : tunisienne, bosniaque, autrichienne ; passeport numéro E 423362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad ; numéro d'identification nationale : 1292931. information complémentaire : le nom de sa mère : Medina Abid ; il est actuellement en Irlande".
6) La mention "BOUCHOUCHA, Mokhtar (alias BUSHUSHA, Mokhtar) ; né le 13.10.1969, en Tunisie ; adresse : Via Milano n° 38, Spinadesco (CR), Italie ; numéro d'identification fiscale : BCHMHT69R13Z352T", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Bouchoucha Mokhtar Ben Mohamed BEN MOKHTAR (alias Bushusha, Mokhtar), Via Milano n° 38, Spinadesco (CR), Italie ; né le 13.10.1969, à Tunis, en Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport numéro K/754050, délivré le 26 mai 1999 ; numéro d'identification nationale : 04756904, du 14 septembre 1987 ; numéro d'identification fiscale : BCHMHT69R13Z352T. information complémentaire : le nom de sa mère : Bannour Hedia".
7) La mention "CHARAABI, Tarek (alias SHARAABI, Tarek) ; né le 31.3.1970, en Tunisie ; adresse : Viale Bligny n° 42, Milan, Italie ; numéro d'identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Charaabi Tarek Ben Bechir BEN AMARA [alias a) Sharaabi, Tarek ; b) Haroun, Frank], Viale Bligny n° 42, Milan, Italie ; né le 31 mars 1970, à Tunis, en Tunisie ; nationalité : tunisienne ; passeport numéro L 579603, délivré le 19 novembre 1997, à Milan ; numéro d'identification nationale : 007-99090 ; numéro d'identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U. information complémentaire : le nom de sa mère : Charaabi Hedia".
8) La mention "DARKAZANLI, Mamoun, Uhenhorser Weg 34, Haburg, 2085 Allemagne ; né le 4.8.1958, à Alep, en Syrie ; passeport numéro 1310636262 (Allemagne)", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Mamoun DARKAZANLI [alias a) Abu Ilyas ; b) Abu Ilyas Al Suri ; c) Abu Luz], Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne ; né le 4.8.1958, à Damas, en Syrie ; nationalité : syrienne et allemande ; passeport numéro 1310636262 (Allemagne), expire le 29 octobre 2005 ; numéro d'identification nationale : carte d'identité allemande numéro 1312072688, expire le 20 août 2011".
9) La mention "HIJAZI, Riad [alias HIJAZI, Raed M. ; alias AL-HAWEN, Abu-Ahmad ; alias ALMAGHRIBI, Rashid (le Marocain) ; alias AL-AMRIKI, Abu-Ahmad (l'Américain) ; alias AL-SHAHID, Abu-Ahmad], jordanien ; né en 1968 en Californie, États-Unis d'Amérique ; NAS : 548-91-5411", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Ri'ad (Raed) Muhammad Hasan MUHAMMAD HIJAZI [alias a) Hijazi, Raed M. ; b) Al-Hawen, Abu-Ahmad ; c) Al-Shahid, Abu-Ahmad ; d) Al-Maghribi, Rashid (le Marocain) ; e) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l'Américain)] ; né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis ; nationalité : jordanienne ; numéro d'identification nationale : NAS : 548-91-5411, numéro national : 9681029476 ; information complémentaire : originaire de Ramalah ; quand il séjourne en Jordanie, réside à al-Shumaysani (Sheisani) (zone de Amman), derrière le complexe des syndicats".
10) La mention "Himmat, Ali Ghaleb, Via Posero 2, CH-6911 Campione d'Italia, Suisse ; né le 16.6.1938, à Damas, en Syrie ; citoyen suisse et tunisien", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Ali Ghaleb HIMMAT, Via Posero 2, CH-6911 Campione d'Italia, Italie ; né le 16.6.1938, à Damas, en Syrie ; nationalité : suisse".
11) La mention "Huber, Albert Friedrich Armand (alias Huber, Ahmed), Mettmenstetten, Suisse, né en 1927" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Armand Albert Friedrich HUBER (alias Huber, Ahmed), Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse ; né en 1927, nationalité : suisse".
12) La mention "Zain Al-Abidin Muhahhad Husain (alias Abu Zubaida et Abd Al-Hadi Al-Wahab). Né le 12.3.1971 à Riyadh, Arabie Saoudite. Serait ressortissant saoudien, palestinien et jordanien. Proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Zayn al-Abidin Muhammad HUSAYN [alias a) Abu Zubaida ; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab ; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain ; d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain ; e) Abu Zubaydah ; f) Tariq] ; né le 12.3.1971, à Riyadh, Arabie Saoudite ; nationalité : serait ressortissant saoudien et palestinien ; passeport égyptien numéro 484824, délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh ; information complémentaire : proche associé de Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes".
13) La mention "NASREDDIN, Ahmed Idris (alias NASREDDIN, Ahmad I. ; alias NASREDDIN, Hadj Ahmed ; alias NASREDDINE, Ahmed Idriss) ; Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; Via delle Scuole 1, 6900 Lugano, Suisse ; Piazzale Biancamano, Milan, Italie ; rue De Cap Spartel, Tanger, Maroc ; né le 22.11.1929, à Adi Ugri, Éthiopie ; numéro d'identification fiscale italien : NSRDRS29S22Z315Y", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Nasreddin Ahmed IDRIS [alias a) Nasreddin, Ahmad I., b) Nasreddin, Hadj Ahmed, c) Nasreddine, Ahmed Idriss, d) Ahmed Idris Nasreddin, a) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie ; b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie ; c) Rue De Cap Spartel, Tanger, Maroc ; d) 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tanger, Maroc ; né le 22.11.1929, à Adi Ugri, Éthiopie (devenue l'Érythrée)] ; nationalité : italienne ; numéro d'identification nationale : carte d'identité italienne numéro AG 2028062, expire le 7 septembre 2005 ; carte d'identité étrangère : K 5249 ; numéro d’identification fiscale italien : NSRDRS29S22Z315Y. information complémentaire : en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de 1 via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse, pour s'installer au Maroc".
14) La mention "Mansour, Mohamed (alias Al-Mansour, dr. Mohamed), Ob. Heslibachstrasse 20, Kusnacht, Suisse ; Zurich, Suisse ; né en 1928, en Égypte ou EAU", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Mansour MOHAMED (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed), Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH (Zurich), Suisse ; né le 30 août 1928, a) en Égypte ; b) dans les Émirats arabes unis ; nationalité : suisse".
15) La mention "Nada, Youssef (alias Nada, Youssef M.) (alias Nada, Youssef Mustafa), Via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie ; Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Suisse ; Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Suisse ; né le 17.5.1931, ou 17.5.1937, à Alexandrie, en Égypte ; citoyen tunisien", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Nada Youssef MUSTAFA [alias a) Nada, Youssef, b) Nada, Youssef M.], a) Via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie ; b) Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Italie ; c) Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Italie ; né le a) 17.5.1931 ; b) 17.5.1937, à Alexandrie, en Égypte ; numéro d'identification nationale : carte d'identité italienne numéro AE 1111288, expire le 21.3.2005".
16) La mention "Abdul Rahman Yasin (alias TAHA, Abdul Rahman S. ; alias TAHER, Abdul Rahman S. ; alias YASIN, Abdul Rahman Said ; alias YASIN, Aboud) ; né le 10.4.1960 à Bloomington, Indiana, États-Unis ; SSN 156-92-9858 (États-Unis) ; passeports numéro 27082171 (américain, délivré le 21.6.1992 à Amman, Jordanie) ou numéro M0887925 (Irak) ; citoyen américain" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Abdul Rahman YASIN [alias a) Taha, Abdul Rahman S. ; b) Taher, Abdul Rahman S. ; c) Yasin, Abdul Rahman Said ; d) Yasin, Aboud] ; né le 10.4.1960, à Bloomington, Indiana, États-Unis ; nationalité : américaine ; passeports a) numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou b) numéro M0887925 (Irak) ; numéro d'identification nationale : NAS 156-92-9858 (États-Unis) ; information complémentaire : Abdul Rahman Yasin est en Irak".
17) La mention "Mansour-Fattouh, Zeinab, Zurich, Suisse" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Mansour Fattouh ZEINAB, Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse ; né le 7.5.1933".
18) La mention " Abdelghani MZOUDI [alias a) Abdelghani MAZWATI, b) Abdelghani MAZUTI], né à Marrakech (Maroc) le 6 décembre 1972, de nationalité marocaine. Passeport n° : a) passeport marocain n° F 879567, délivré le 29 avril 1992 à Marrakech, Maroc, valide jusqu’au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu’au 28 février 2002 ; b) passeport marocain n° M 271392, délivré le 4 décembre 2000 par le consulat du Maroc à Berlin, Allemagne. Numéro d’identification nationale : carte d’identité marocaine n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. information complémentaire actuellement en détention préventive en Allemagne (juin 2003).”