Ordonnance Souveraine n° 15.802 du 15 mai 2003 autorisant le Consul Général de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 21 février 2003 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie a nommé M. Oleg Borissovitch TCHOUDINOV, Consul Général de la Fédération de Russie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Oleg Borissovitch TCHOUDINOV est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de la Fédération de Russie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.