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Arrêté Municipal n° 2003-003 du 27 mai 2003 portant nomination d'un Chef d'Equipe dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux).

  • N° journal 7601
  • Date de publication 30/05/2003
  • Qualité 98.85%
  • N° de page 953
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-33 du 13 juin 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-04 du 16 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux) ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Jacques BURALLI est nommé dans l'emploi de Chef d'Equipe au Service Municipal des Travaux, avec effet au 10 janvier 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 27 mai 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 27 mai 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14