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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7595
  • Date de publication 18/04/2003
  • Qualité 99.12%
  • N° de page 771


M. D.A.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de deux feux tricolores et défaut de présentation de permis de conduire, de certificat d'immatriculation et d'attestation d'assurance.
M. J.C.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise d'un véhicule.
M. D.C.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. P.G.
Trois mois pour blessures involontaires et refus de priorité.
M. F.G.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. G.G.
Deux ans pour conduite d'un véhicule (motocyclette) sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. J.L.G.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.J.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M.P.K.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus de se soumettre aux épreuves destinées à établir le taux d'alcoolémie, délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de maîtrise.
M. S.L.
Deux ans pour délit de fuite après accident matériel, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, stationnement interdit et non présentation du certificat d'immatriculation.
M. J.M. M.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M.M.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. H.M.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. V.P.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation des documents administratifs et de son permis de conduire.
M. A.P.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, conduite en sens interdit et refus d'obtempérer.
M. A. R.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation d'attestation d'assurance.
M. T. R.
Un an, dont six mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. R. S.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégâts au domaine public.
M. F. Z.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et interdiction de circulation aux deux roues.
M. R. Z.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non présentation de permis de conduire.
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