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Arrêté Municipal n° 2003-033 du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).

  • N° journal 7595
  • Date de publication 18/04/2003
  • Qualité 99.12%
  • N° de page 769
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-116 du 3 décembre 2002, portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés) ;

Vu le concours du 16 janvier 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Carole FARAUDI, née ELENA, est nommée Gardienne de chalet de nécessité et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 16 janvier 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 avril 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 9 avril 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14