Arrêté Ministériel n° 2003-161 du 3 mars 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée est ainsi modifié :
"Article 1er : la pharmacopée est constituée de :
- la nomenclature des drogues, des médicaments simples et composés, des articles officinaux,
- une liste des dénominations communes de médicaments,
- les tableaux de posologie maximale et usuelle des médicaments pour l'adulte et l'enfant,
- des renseignements qui peuvent être utiles au pharmacien pour la pratique pharmaceutique.
La pharmacopée indique les caractères des médicaments, les moyens qui permettent de les identifier, les méthodes d'essai et d'analyse à utiliser pour assurer leur contrôle, les procédés de préparation, de stérilisation, de conservation desdits médicaments ainsi que les règles de leur conditionnement, leurs principales incompatibilités et un ensemble de données qui peuvent être utiles au pharmacien pour leur préparation ou leur délivrance".
Art. 2.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée est abrogé.
Art. 3.
L'article 4 de l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée est ainsi modifié :
"Article 4 : la pharmacopée applicable est constituée par les textes en vigueur de la pharmacopée européenne et de la pharmacopée française".
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée est ainsi modifié :
"Article 1er : la pharmacopée est constituée de :
- la nomenclature des drogues, des médicaments simples et composés, des articles officinaux,
- une liste des dénominations communes de médicaments,
- les tableaux de posologie maximale et usuelle des médicaments pour l'adulte et l'enfant,
- des renseignements qui peuvent être utiles au pharmacien pour la pratique pharmaceutique.
La pharmacopée indique les caractères des médicaments, les moyens qui permettent de les identifier, les méthodes d'essai et d'analyse à utiliser pour assurer leur contrôle, les procédés de préparation, de stérilisation, de conservation desdits médicaments ainsi que les règles de leur conditionnement, leurs principales incompatibilités et un ensemble de données qui peuvent être utiles au pharmacien pour leur préparation ou leur délivrance".
Art. 2.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée est abrogé.
Art. 3.
L'article 4 de l'arrêté ministériel n° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée est ainsi modifié :
"Article 4 : la pharmacopée applicable est constituée par les textes en vigueur de la pharmacopée européenne et de la pharmacopée française".
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.