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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7586
  • Date de publication 14/02/2003
  • Qualité 98.32%
  • N° de page 219


M.E. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M.M.A.
Neuf mois, dont trois avec sursis (période trois ans) pour franchissement de ligne continue, refus de priorité à piéton engagé sur passage protégé, dépassement sans précaution suffisante, blessures involontaires.
M. T.B.
Dix-huit mois pour vitesse excessive, refus d'obtempérer, franchissement de feu rouge et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. G. C.
Trois mois pour blessures involontaires ayant entraîné une ITT de 30 jours et défaut de maîtrise.
M. A. D.
Trois mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. E. D.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel.
M. D. F.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. T. G.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de feu tricolore rouge fixe, non présentation du permis de conduire, de l'attestation d'assurance et du certificat d'immatriculation.
M. G. G.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. T. K
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ayant entraîné un accident de la circulation, défaut de maîtrise et changement de direction sans précaution.
Mme S. M.
Huit mois pour accident matériel avec délit de fuite et défaut de maîtrise.
M. F. M.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C. M.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. A. P.
Deux ans pour dégradations volontaires de véhicule, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, menaces et délit de fuite.
M. J.C. P.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du permis de conduire, non présentation d'une pièce d'identité.
Mme. O.P.
Six mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J.J. P.
Six mois avec sursis (période trois ans) pour non respect de la priorité à un piéton engagé sur un passage protégé, circulation dans un couloir de bus et blessures involontaires.
M. P. Q.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. J. R.
Un an pour blessures involontaires, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. P. W.
Six mois pour non respect d'un feu tricolore et défaut de permis de conduire.

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Version 2018.11.07.14