Arrêté Municipal n° 2003-012 du 3 février 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 74-45 du 12 juillet 1974, portant titularisation d'une Employée de bureau stagiaire à la Bibliothèque Communale ;

Vu l'arrêté municipal n° 81-29 du 7 mai 1981 portant nomination d'une Attachée au Service Municipal d'Affichage et de Publicité ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Maryse FRANCHETTI, née LEONCINI, Attachée est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 février 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 février 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 3 février 2003.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.