icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 15.563 du 18 novembre 2002 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi

  • N° journal 7574
  • Date de publication 22/11/2002
  • Qualité 90.47%
  • N° de page 1856
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Bertrand LANDRIEU, ancien Directeur du Cabinet de S.E.M. le Président de la République Française, Préfet d'Ile de France, Préfet de Paris, est élevé à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de Grimaldi.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Grimaldi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit novembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14