Ordonnance Souveraine n° 15.311 du 26 mars 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975,
susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.974 du 9 août 1993 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Danièle DHO, Institutrice dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Professeur des écoles, à compter du 1er septembre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .