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Ordonnance Souveraine n° 15.309 du 26 mars 2002 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée,portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.

  • N° journal 7541
  • Date de publication 05/04/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 580

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 2 de Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, susvisée, est complété ainsi qu'il suit :

* Chine : Hong Kong, Shanghai ;

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille deux.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .

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Version 2018.11.07.14