icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2002-08 du 11 février 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion des travaux d'intérêt public.

  • N° journal 7534
  • Date de publication 15/02/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 304

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier

- Du 18 février 2002 à la fin des travaux :

- un sens unique de circulation est instauré rue Emile de Loth, dans sa partie comprise entre la Place de la Visitation et la Place de la Mairie et ce, dans ce sens,

- un sens unique de circulation est instauré Place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Emile de Loth et la rue Princesse Marie de Lorraine et ce, dans ce sens,

- le stationnement des véhicules est interdit Place de la Mairie et rue Princesse Marie de Lorraine,

- la circulation des véhicules est interdite rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la Place de la Visitation et la rue Philibert Florence,

- un sens unique de circulation est instauré rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la Place de la Mairie et la rue Philibert Florence et ce, dans ce sens.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 février 2002, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 11 février 2002.
 

P./Le Maire,
L'Adjoint f.f,
J.-M. PASTOR.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14