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CESSATION DES PAIMENTS S.C.S. SPAZIANI & Cie "FENIX DEVELOPMENT" et M. Paolo SPAZIANI 17, avenue de l'Annonciade - Monaco

  • N° journal 7530
  • Date de publication 18/01/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 129
Les créanciers présumés de la "S.C.S. SPAZIANI & Cie, exploitant le commerce sous l'enseigne "FENIX DEVELOPMENT" et de M. Paolo SPAZIANI, sis 17, avenue de l'Annonciade à Monaco, déclarés en état de Cessation des Paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 6 décembre 2001, sont invités conformément à l'article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Christian BOISSON, Syndic Administrateur judiciaire, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (Article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'article 429 du Code de Commerce, M. le Juge-Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs pris parmi les créanciers.

Monaco, le 18 janvier 2002.
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Version 2018.11.07.14