Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre, pour une durée de deux années, à compter du 1er janvier 2002, à Mme Dominique ATLAN, demeurant 23, rue Basse, à Monaco-Ville, un fonds de commerce de vente d'objets de souvenir, etc ... connu sous le nom de "ART & MUSIQUE", exploité 10, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 25.500 francs.
Monaco, le 28 décembre 2001.
Signé : H. REY.
Il a été prévu un cautionnement de 25.500 francs.
Monaco, le 28 décembre 2001.
Signé : H. REY.