icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 15.026 du 19 septembre 2001 autorisant un Consul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 7514
  • Date de publication 28/09/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1401

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Commission consulaire en date du 12 juillet 2001 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé M. Mohamed Bachir MAZZOUZ, Consul d'Algérie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Mohamed Bachir MAZZOUZ est autorisé à exercer les fonctions de Consul d'Algérie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14