icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7511
  • Date de publication 07/09/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1299
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 juin 2001 enregistré, le nommé :

- M. Z., né le 1er septembre 1956 à SARAJEVO (Bosnie-Herzegovine), de nationalité bosniaque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 octobre 2001, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14