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Ordonnance Souveraine n° 14.986 du 3 août 2001 portant nomination d'un Gestionnaire de réseaux technologies nouvelles dans les établissements d'enseignement.

  • N° journal 7511
  • Date de publication 07/09/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1291

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.746 du 14 décembre 1992 portant nomination d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Corinne GAGET, épouse MIERCZUK, Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement, est nommée Gestionnaire de réseaux technologies nouvelles dans les établissements d'enseignement, à compter du 10 septembre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.

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