Modifications aux Statuts - "SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CUIRS ET CHAUSSURES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2001, des actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CUIRS ET CHAUSSURES", en abrégé "SEICO", au capital de 200.000 F en cours de conversion en euros, ayant son siège social à Monaco, 32, boulevard Princesse Charlotte, il a été décidé de modifier l'article 6 des statuts, en augmentant et en convertissant le capital social en euros pour le porter à 150.000 euros, et de modifier également l'article 24 (affectation des résultats).
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-327 du 13 juin 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 15 mars 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 2 août 2001.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 août 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour, a entériné la modification des articles 6 et 24 des statuts qui deviennent :
"Nouvel article 6" :
"Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros divisé en CINQ CENTS (500) actions de TROIS CENTS (300) euros chacune, de valeur nominale et numérotées de 1 à 500".
"Nouvel article 24" :
"Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes nettes de l'exercice.
"Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve ordinaire est descendue au dessous de ce dixième.
"Le solde est à la disposition de l'assemblée générale, laquelle, sur la proposition du Conseil d'administration, pourra l'affecter, soit à l'attribution d'un tantième aux administrateurs, d'un dividende aux actions, soit à la constitution d'un ou de plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit le reporter à nouveau en totalité ou en partie.
"L'assemblée générale ordinaire a pouvoir, à tout moment, de procéder à une distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves ou sur le report à nouveau à condition que le fonds social soit au moins égal au capital social.
"Elle peut également procéder au versement d'acomptes sur dividendes.
"Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté de la réserve statutaire.
"La perte, s'il en existe, est après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction".
V. - Les expéditions des deux actes précités ont été déposées ce jour au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 17 août 2001.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-327 du 13 juin 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 15 mars 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 2 août 2001.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 2 août 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour, a entériné la modification des articles 6 et 24 des statuts qui deviennent :
"Nouvel article 6" :
"Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros divisé en CINQ CENTS (500) actions de TROIS CENTS (300) euros chacune, de valeur nominale et numérotées de 1 à 500".
"Nouvel article 24" :
"Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices nets ou les pertes nettes de l'exercice.
"Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve ordinaire est descendue au dessous de ce dixième.
"Le solde est à la disposition de l'assemblée générale, laquelle, sur la proposition du Conseil d'administration, pourra l'affecter, soit à l'attribution d'un tantième aux administrateurs, d'un dividende aux actions, soit à la constitution d'un ou de plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit le reporter à nouveau en totalité ou en partie.
"L'assemblée générale ordinaire a pouvoir, à tout moment, de procéder à une distribution de dividendes par prélèvement sur les réserves ou sur le report à nouveau à condition que le fonds social soit au moins égal au capital social.
"Elle peut également procéder au versement d'acomptes sur dividendes.
"Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté de la réserve statutaire.
"La perte, s'il en existe, est après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction".
V. - Les expéditions des deux actes précités ont été déposées ce jour au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 17 août 2001.
Signé : P.-L. AUREGLIA.