GREFFE GENERAL EXTRAIT
Par ordonnance en date du 9 juillet 2001, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Franco PONTURO PAPONE, ayant exercé le commerce sous les enseignes "FRANCO VERRES" et "DROGUERIE COMMERCIALE", a rejeté les réclamations formulées par ce débiteur à l'encontre :
- du Trésor Public de Menton,
- de la société IL RUSTICO,
- du Trésor Public de Beausoleil,
- de la SCI BEDORA,
- de Patrizia SCARDUELLI,
- du CMPDB,
- de la société METAL SYSTEM,
- de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT,
- de la SARL KROMALU,
- de la Direction des Services Fiscaux,
- et de la Caisse Régionale du CREDIT AGRICOLE.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 11 juillet 2001.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
- du Trésor Public de Menton,
- de la société IL RUSTICO,
- du Trésor Public de Beausoleil,
- de la SCI BEDORA,
- de Patrizia SCARDUELLI,
- du CMPDB,
- de la société METAL SYSTEM,
- de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT,
- de la SARL KROMALU,
- de la Direction des Services Fiscaux,
- et de la Caisse Régionale du CREDIT AGRICOLE.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 11 juillet 2001.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.