Ordonnance Souveraine n° 14.919 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la Fondation THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 10.077 du 15 mars 1991 autorisant la Fondation THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION ;

Vu la délibération du 1er décembre 2000 du Conseil d'Administration de ladite Fondation ;

Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 2 février 2001 ;

Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat du 3 mai 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est autorisée la modification de l'article 21 des statuts de la Fondation THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION.

Cette modification devra être publiée au "Journal de Monaco" pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juin deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.