icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Extension d'Activité - Première Insertion -

  • N° journal 7503
  • Date de publication 13/07/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1028
La location en gérance libre pour l'activité de bar, exploité n° 24, avenue Princesse Grace à Monaco sous l'enseigne "LE CAFE DES ARTS" consentie par M. Jean-Victor PASTOR demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco à M. Patrice LEONE demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco, est désormais consentie pour l'activité de "bar-restaurant", selon avenant au contrat de gérance libre du 27 octobre 1998, du 31 juillet 2000 enregistré à Monaco le 5 septembre 2000, FO 35 v, Case 2.

Il n'est apporté aucune novation aux autres clauses et conditions résultant de l'acte initial du 27 octobre 1998 et de son avenant du 16 décembre 1999.

Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 13 juillet 2001.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14