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Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT" Nouvelle dénomination : "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7500
  • Date de publication 22/06/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 862
I. - Aux termes de deux délibérations prises, au siège social, les 21 novembre 2000 et 26 janvier 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'étendre l'objet social et en conséquence de modifier l'article 2 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 2"

"La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :

"- Le négoce, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la location, la gestion, la conception, la construction, l'armement et l'affrètement de tous navires, bateaux, ainsi que toutes pièces détachées, accessoires ou fournitures susceptibles d'équiper ces biens et les personnes qui les mettent en oeuvre, l'activité de courtage excluant le domaine relevant de la compétence exclusive des courtiers maritimes dont la profession est réglementée par les articles L512-1 et suivants du Code de la Mer et par ses textes d'application ;

"- La fourniture de conseils techniques y compris la gestion des secteurs techniques et la réalisation d'études et d'expertises navales et industrielles ;

"- La prestation de tous services relatifs aux biens ci-dessus et à l'organisation de croisières touristiques et notamment l'avitaillement et le ravitaillement sous toutes ses formes y compris le "catering" et le "full catering", les conseils techniques en matière d'hôtellerie et d'agencements de bord ;

"- L'étude, la mise au point, le dépôt, l'achat, la vente, la concession et l'exploitation de tous procédés, brevets, licences techniques et marques de fabrique concernant cette activité ;

"- La prise de participation dans des sociétés de toutes nationalités ayant un objet similaire au sien ;

"- La gestion, l'administration, la gérance et le contrôle, la représentation, l'organisation et l'étude de compagnies étrangères qui appartiennent au secteur maritime à l'exception du courtage maritime et de l'Agence en douane.

"Et, généralement, toutes les opérations sans exception, civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus".

b) De modifier la dénomination sociale et en conséquence l'article 3 (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais
rédigé comme suit :


"ARTICLE 3"

"La dénomination de la société est "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT".

c) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 F) à celle de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000 euros) par élévation de la valeur nominale des CENT CINQUANTE (150) actions de la somme de DIX MILLE FRANCS (10.000 F) à celle de DEUX MILLE EUROS (2.000 euros) par prélèvement d'un montant de QUATRE CENT SOIXANTE SEPT MILLE HUIT CENT SOIXANTE ET ONZE FRANCS (467.871,00 F) opéré sur le solde bénéficiaire du Report à nouveau.

d) De modifier en conséquence l'article 7 (capital social) des statuts.

e) De modifier l'année sociale et en conséquence l'article 30 (année sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit:


"ARTICLE 30"

"Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er décembre et finit le 30 novembre.

"Par exception, le douzième exercice comprendra la période écoulée entre le 1er octobre 2000 et le 30 novembre 2001".

II. - Les résolutions prises par les Assemblées Générales Extraordinaires des 21 novembre 2000 et 26 janvier 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d' Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 avril 2001, publié au "Journal de Monaco" le 13 avril 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original de chacun des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 21 novembre 2000 et 26 janvier 2001, susvisées et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 5 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 12 juin 2001.

IV. - Par acte dressé également le 12 juin 2001, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de TROIS CENT MILLE EUROS il a été incorporé au compte "Capital social", par prélèvement de la somme de QUATRE CENT SOIXANTE SEPT MILLE HUIT CENT SOIXANTE ET ONZE FRANCS (467.871 F) sur le "Report à nouveau", ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. Roland MELAN et Jean-Paul SAMBA, Commissaires aux Comptes de la société en date du 18 avril 2001 qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;

- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CENT CINQUANTE actions existantes sera portée de la somme de DIX MILLE FRANCS à celle de DEUX MILLE EUROS ;

- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de DIX MILLE FRANCS à celle de DEUX MILLE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 12 juin 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de DIX MILLE FRANCS à DEUX MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de TROIS CENT MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de TROIS CENT MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 7"

"Le capital social est fixé à TROIS CENT MILLE EUROS (300.000 euros), divisé en CENT CINQUANTE (150) actions de DEUX MILLE EUROS (2.000 euros) chacune, numérotées de UN à CENT CINQUANTE".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 12 juin 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (12 juin 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 12 juin 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 19 juin 2001.

Monaco, le 22 juin 2001.


Signé : H. REY.
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