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Cessation de Paiements de Madame Brigitte DOMINICI Gérante commanditée de la "SCS DOMINICI & Cie" "Gentlemen's d'Oxford" 17, avenue des Spélugues, "Le Métropole" - Monte-Carlo

  • N° journal 7497
  • Date de publication 01/06/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 737
Les créanciers présumés de Madame Brigitte DOMINICI, épouse AZEMAR, gérante commanditée de la "SCS DOMINICI & Cie" sont informés que par jugement en date du 3 mai 2001, le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco a déclaré commune la cessation des paiements ouverte à l'encontre de la "SCS DOMINICI & Cie" - "Gentlemen's d'Oxford", par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco en date du 8 février 2001.

Les créanciers de Madame Brigitte DOMINICI, épouse AZEMAR, sont invités conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à Monsieur Jean-Paul SAMBA, Syndic Liquidateur Judiciaire, Stade Louis II - Entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, (article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'article 429 du Code de Commerce, Monsieur le Juge-Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs pris parmi les créanciers.

Monaco, le 1er juin 2001.
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Version 2018.11.07.14