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Arrêté Ministériel n° 2001-142 du 15 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement

  • N° journal 7487
  • Date de publication 23/03/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 369

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.104 du 10 décembre 1996 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-140 du 9 mars 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2001 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Catherine FAUTRIER, épouse LOZZA, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement, auprès de la Chambre de Développement Economique, pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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