Arrêté Ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001 fixant la période d'heure d'été pour les années 2001 à 2006
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
La période d'heure d'été pour les années 2001 à 2006 commencera à 2 heures du matin le dernier dimanche du mois de mars et prendra fin à 3 heures du matin le dernier dimanche du mois d'octobre, c'est-à-dire :
Heure d'été | Début | Fin |
2001 | 25 mars | 28 octobre |
2002 | 31 mars | 27 octobre |
2003 | 30 mars | 26 octobre |
2004 | 28 mars | 31 octobre |
2005 | 27 mars | 30 octobre |
2006 | 26 mars | 29 octobre |
Art. 2.
Les Conseillers de Gouvernement pour l'Intérieur, les Finances et l'Economie, les Travaux Publics et les Affaires Sociales, et le Secrétaire Général du Ministère d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.