Communiqué n° 2001-08 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des employés de maison ont été revalorisés à compter du 1er octobre 1999.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Salaire Horaire Brut
(avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)
SALAIRE HORAIRE MAJORE POUR ANCIENNETE
NIVEAU
SALAIRE
horaire sans
ancienneté
+ 3 %
après
3 ans
+ 4 %
après
4 ans
+ 5 %
après
5 ans
+ 6 %
après
6 ans
+ 7 %
après
7 ans
+ 8 %
après
8 ans
+ 9 %
après
9 ans
+ 10 %
après
10 ans
Débutant
40,72 F
6,21 €
Niveau 1
40,90 F
6,24 €
42,13 F
6,42 €
42,54 F
6,48 €
42,95 F
6,55 €
43,35 F
6,61 €
43,76 F
6,67 €
44,71 F
6,73 €
44,58 F
6,80 €
44,99 F
6,86 €
Niveau 2
41,72 F
6,36 €
42,97 F
6,55 €
43,39 F
6,61 €
43,81 F
6,68 €
44,22 F
6,74 €
44,64 F
6,81 €
45,06 F
6,87 €
45,47 F
6,93 €
45,89 F
7,00 €
Niveau 3
42,12 F
6,42 €
43,38 F
6,61 €
43,80 F
6,68 €
44,23 F
6,74 €
44,65 F
6,81 €
45,07 F
6,87 €
45,49 F
6,93 €
45,91 F
7,00 €
46,33 F
7,06 €
Niveau 4
42,67 F
6,50 €
43,95 F
6,70 €
44,38 F
6,77 €
44,80 F
6,83 €
45,23 F
6,90 €
45,66 F
6,96 €
46,08 F
7,03 €
46,51 F
7,09 €
46,94 F
7,16 €
Niveau 5
45,38 F
6,92 €
46,74 F
7,13 €
47,20 F
7,19 €
47,65 F
7,26 €
48,10 F
7,33 €
48,56 F
7,40 €
49,01 F
7,47 €
49,46 F
7,54 €
49,92 F
7,61 €
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Salaire Horaire Brut
(avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies)
SALAIRE HORAIRE MAJORE POUR ANCIENNETE
NIVEAU
SALAIRE
horaire sans
ancienneté
+ 3 %
après
3 ans
+ 4 %
après
4 ans
+ 5 %
après
5 ans
+ 6 %
après
6 ans
+ 7 %
après
7 ans
+ 8 %
après
8 ans
+ 9 %
après
9 ans
+ 10 %
après
10 ans
Débutant
40,72 F
6,21 €
Niveau 1
40,90 F
6,24 €
42,13 F
6,42 €
42,54 F
6,48 €
42,95 F
6,55 €
43,35 F
6,61 €
43,76 F
6,67 €
44,71 F
6,73 €
44,58 F
6,80 €
44,99 F
6,86 €
Niveau 2
41,72 F
6,36 €
42,97 F
6,55 €
43,39 F
6,61 €
43,81 F
6,68 €
44,22 F
6,74 €
44,64 F
6,81 €
45,06 F
6,87 €
45,47 F
6,93 €
45,89 F
7,00 €
Niveau 3
42,12 F
6,42 €
43,38 F
6,61 €
43,80 F
6,68 €
44,23 F
6,74 €
44,65 F
6,81 €
45,07 F
6,87 €
45,49 F
6,93 €
45,91 F
7,00 €
46,33 F
7,06 €
Niveau 4
42,67 F
6,50 €
43,95 F
6,70 €
44,38 F
6,77 €
44,80 F
6,83 €
45,23 F
6,90 €
45,66 F
6,96 €
46,08 F
7,03 €
46,51 F
7,09 €
46,94 F
7,16 €
Niveau 5
45,38 F
6,92 €
46,74 F
7,13 €
47,20 F
7,19 €
47,65 F
7,26 €
48,10 F
7,33 €
48,56 F
7,40 €
49,01 F
7,47 €
49,46 F
7,54 €
49,92 F
7,61 €
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.