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Arrêté Municipal n° 2000-82 du 13 décembre 2000 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7476
  • Date de publication 05/01/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 6

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 3 janvier au lundi 15 janvier 2001 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 décembre 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 13 décembre 2000.


Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14