CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.M.MONACO MARBRE 1, rue des Roses - Monaco
Les créanciers de la S.A.M. MONACO MARBRES, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 4 novembre 1999, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.
Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque les débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.
Monaco, le 26 novembre 1999.
Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque les débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.
Monaco, le 26 novembre 1999.