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CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE Séances publiques les mardi 28 et mercredi 29 septembre 1999

  • N° journal 7408
  • Date de publication 17/09/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1316
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du vendredi 17 septembre 1999, conformément aux dispositions des articles 10 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séances publiques, à la Mairie, les mardi 28 et mercredi 29 septembre 1999, à 18 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :


I
Budget rectificatif 1999.
II
Présentation du compte administratif du Maire, du compte de gestion du Receveur Municipal et du compte d'exploitation des Services Commerciaux pour l'exercice 1998.
III
Propositions d'augmentation des tarifs pour l'année 2000.
IV
Budget Primitif 2000
V
Créance irrécouvrable.
VI
Dossier d'urbanisme relatif à l'opération des Carmes.
VII
Dossier d'urbanisme relatif à l'extension des locaux annexes de l'Eglise Sainte-Dévote ;
VIII
Dossier d'urbanisme relatif à la couverture partielle de la terrasse de l'Ecole de Fontvieille et la construction d'un local à usage de sanitaires.
IX
Questions diverses.
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