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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7405
  • Date de publication 27/08/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1221



M. J. A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S. A.
Quatre mois dont trois avec sursis pour non respect de la priorité à piétons engagés sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. X. B.
Six mois pour non respect de la priorité par signalisation appropriée, défaut de maîtrise, blessures involontaires et transport de passager de plus de 14 ans sur un cyclomoteur non aménagé.
M. J. B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et changement de direction sans précautions suffisantes.
M. F. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. F. C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise d'un véhicule automobile.
M. R. D
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise.
M. L. D.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive.
M. D. D.D.F.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect de la priorité à droite.
M. T. D.
Six mois pour défaut de maîtrise et délit de fuite.
M. J. D.
Six mois pour délit de fuite après accident matériel, défaut de maîtrise et circulation d'un poids lourd sur une voie interdite.
M. J.L. G.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle M.C. G.
Six mois pour non respect du feu rouge, refus d'obtempérer et éclairage défectueux.
M. D. L.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégâts au domaine public.
M. D. L.G.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.M. M.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et vitesse excessive.
M. P. M.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction à la loi sur les stupéfiants et infraction à la loi sur les armes.
Mlle C. R.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. S.
Deux ans pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S. B.
Huit mois pour refus d'obtempérer et excès de vitesse.
M. M.E. Z.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus de priorité et blessures involontaires.
M. J. B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires, vitesse excessive, défaut de maîtrise et délit de fuite.
Mlle C. B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, défaut de maîtrise et stationnement sur arrêt de bus.
M. E. D.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J-L. M-R.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et franchissement de ligne continue.
M. T. M-P.
Un an pour pneumatiques lisses, défaut d'assurance et non présentation d"un véhicule après mise en conformité dans les délais impartis.
M. M. R.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. G. R.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, excès de vitesse et immatriculation provisoire périmée + six mois prononcés en juillet 1997.
M. J-P. S.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance.
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Version 2018.11.07.14