Arrêté Ministériel n° 99-323 du 22 juillet 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 62-262 du 6 juillet 1962 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES" ;

Vu la requête présentée le 10 mai 1999 par l'association "FEDERATION MONEGASQUE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 1999 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES", adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 5 mai 1999.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.