Ordonnance Souveraine n° 13.988 du 6 mai 1999 portant nomination du Secrétaire Général du Parquet Général

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'article 118 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946, modifiée, fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;

Vu Notre ordonnance n° 11.353 du 3 octobre 1994 portant nomination d'un Secrétaire du Parquet Général ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Bernadette ERBS, épouse ZABALDANO, Secrétaire du Parquet Général, est nommée Secrétaire Général.

Cette mesure prend effet à compter du 1er février 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.