Augmentation de capital - Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif "S.N.C. COMPARETTI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er décembre 1998, les associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. COMPARETTI & Cie" sont convenus :
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 300.000 F à celle de 1.000.000 de francs.
En conséquence, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DE FRANCS.
"Il est constitué par les apports en numéraire effectués par les associés dans la caisse sociale, savoir :
"- par M. COMPARETTI, à concurrence de la somme de TROIS CENT TRENTE MILLE FRANCS, ci :
330.000.-
"- par M. TUILLIER, à concurrence de la somme de TROIS CENT TRENTE MILLE FRANCS, ci :
330.000.-
"- par la société 'GASTALDI HOLDING AND FINANCE B.V.", à concurrence de la somme de TROIS CENT QUARANTE MILLE FRANCS, ci :
340.000.-
TOTAL égal au montant du capital social : UN MILLION DE FRANCS, ci :
1.000.000.-"
"ARTICLE 7"
"Le capital social est divisé en MILLE PARTS d'intérêt de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, entièrement libérées, qui ont été attribuées en rémunération de leur apport respectif :
"- à M. COMPARETTI, à concurrence de TROIS CENT TRENTE PARTS, numérotées de UN à CENT CINQUANTE et de TROIS CENT UN à QUATRE CENT QUATRE-VINGT ;
"- à M. TUILLIER, à concurrence de TROIS CENT TRENTE PARTS, numérotées de CENT CINQUANTE ET UN à TROIS CENTS et de QUATRE CENT QUATRE-VINGT-UN à SIX CENT SOIXANTE ;
"- et à la société "GASTALDI HOLDING AND FINANCE B.V.", à concurrence de TROIS CENT QUARANTE PARTS, numérotées de SIX CENT SOIXANTE ET UN à MILLE".
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er avril 1999.
Monaco, le 2 avril 1999.
Signé : H. REY.
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 300.000 F à celle de 1.000.000 de francs.
En conséquence, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DE FRANCS.
"Il est constitué par les apports en numéraire effectués par les associés dans la caisse sociale, savoir :
"- par M. COMPARETTI, à concurrence de la somme de TROIS CENT TRENTE MILLE FRANCS, ci :
330.000.-
"- par M. TUILLIER, à concurrence de la somme de TROIS CENT TRENTE MILLE FRANCS, ci :
330.000.-
"- par la société 'GASTALDI HOLDING AND FINANCE B.V.", à concurrence de la somme de TROIS CENT QUARANTE MILLE FRANCS, ci :
340.000.-
TOTAL égal au montant du capital social : UN MILLION DE FRANCS, ci :
1.000.000.-"
"ARTICLE 7"
"Le capital social est divisé en MILLE PARTS d'intérêt de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, entièrement libérées, qui ont été attribuées en rémunération de leur apport respectif :
"- à M. COMPARETTI, à concurrence de TROIS CENT TRENTE PARTS, numérotées de UN à CENT CINQUANTE et de TROIS CENT UN à QUATRE CENT QUATRE-VINGT ;
"- à M. TUILLIER, à concurrence de TROIS CENT TRENTE PARTS, numérotées de CENT CINQUANTE ET UN à TROIS CENTS et de QUATRE CENT QUATRE-VINGT-UN à SIX CENT SOIXANTE ;
"- et à la société "GASTALDI HOLDING AND FINANCE B.V.", à concurrence de TROIS CENT QUARANTE PARTS, numérotées de SIX CENT SOIXANTE ET UN à MILLE".
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er avril 1999.
Monaco, le 2 avril 1999.
Signé : H. REY.