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Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot - Etude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur, Immeuble "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco

  • N° journal 7376
  • Date de publication 05/02/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 241
- Une CAVE située dans l'immeuble dénommé "DOMAINE DE ROQUEVILLE" sis à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) sur les Boulevard Princesse Charlotte, Avenue Roqueville et Boulevard de Suisse.



LE MERCREDI 3 MARS 1999 A 11 HEURES
à l'audience des Criées du Tribunal


de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de Monaco)

Cette vente est poursuivie

A la requête de :

La Société Anonyme Monégasque CREDIT FONCIER DE MONACO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Monaco sous le n° 56S341, au capital de 229.200.000 Francs dont le siège social est 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, agissant poursuites et diligences de M. Alain MASSIERA, Directeur Général, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés le 13 octobre 1997 aux termes de la délibération du Conseil d'Administration.

A l'encontre de :

La Société Civile Particulière dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AZUREENNE, dont le siège social est à Monte-Carlo, 20, boulevard Princesse Charlotte, prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme Rachel NERI, divorcée de M. Jean STAS, demeurant à Monte-Carlo, 20, boulevard Princesse Charlotte.


DESIGNATION DES BIENS A VENDRE


Les parties d'immeuble saisies objet de la vente, telles que désignées au Cahier des Charges déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 novembre 1998, savoir :

- les parties ci-après désignées d'une grande propriété dénommée "DOMAINE DE ROQUEVILLE", anciennement "Le Nid", située à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), sur les Boulevard Princesse Charlotte, Avenue Roqueville et Boulevard de Suisse, comprenant

* huit corps de bâtiments appelés Blocs A1, A2, B, C, D, E, F et G, élevés chacun de sept étages sur rez-de-chaussée et sous-sol, aménagé en deux étages de garages.

Jardin planté d'arbres, d'arbustes et plantes d'agrément.

Le tout d'une contenance approximative initiale de huit mille neuf cent trente quatre mètres carrés, porté au plan cadastral sous les numéros 92p, 93, 94, 99p et 100 de la section D.

Savoir :


PARTIES PRIVATIVES :


Une cave située au sous-sol du bloc "F" de l'immeuble sus-désigné, portant le numéro CINQ, et formant la part numéro 137, d'une superficie de 3,80 m de long sur 2 m de large environ avec mezzanine sur la moitié de sa surface.


PARTIES COMMUNES :


Les 4/10.000e du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l'immeuble susdit, ainsi que des parties communes de ce dernier.

Tel que le tout est désigné tant dans le règlement de copropriété s'appliquant à l'ensemble des immeubles de la Société Foncière du Domaine de Roqueville, précédente propriétaire, dressé le 28 janvier 1956 par Me REY, Notaire à Monaco, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 10 mars 1956, volume 329, n° 53, que dans l'annexe n° 1 audit règlement de copropriété établi suivant acte reçu le 16 mars 1956 transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 28 mai 1956, volume 331, n° 21.

- ainsi que dans les modifications apportées audit règlement de copropriété et à ladite annexe n° 1 aux termes de trois actes reçus par ledit Me REY :

* deux en date du 3 mai 1956, transcrits au Bureau des Hypothèques de Monaco le 28 mai 1956, volume 331, n° 22 et volume 331, n° 23,

* et le troisième du 3 juillet 1956 transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 13 août 1956, volume 333, n° 33,

- ainsi que dans l'annexe n° 2 audit règlement de copropriété établie suivant autre acte reçu les 17 et 21 octobre 1958 par Me REY, notaire susnommé, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 5 décembre 1958, volume 349, n° 30, ainsi que dans l'annexe n° 3 audit règlement de copropriété établie suivant autre acte reçu par ledit Me REY, le 23 octobre 1959, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 16 décembre 1959, volume 356, n° 20 ;

- dans les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires en date des 8 juin 1963 et 20 juin 1970, déposés aux minutes de Me Louis-Constant CROVETTO, notaire à Monaco, par actes en date des 13 mai 1969 et 22 janvier 1971, ayant fait ensemble l'objet d'une transcription au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 19 octobre 1971, volume 451, n° 1 ;

- dans le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 20 avril 1974, déposé aux minutes de Me CROVETTO, notaire susnommé, par acte du 21 août 1974, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 26 mars 1975, volume 561, n° 1 ;

- dans le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale des copropriétaires, en date du 22 novembre 1975, déposé aux minutes de Me CROVETTO, notaire susnommé, par acte du 25 mars 1976, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 8 avril 1976, volume 579, n° 27 ;

- et dans le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 29 avril 1976, déposé aux minutes de Me CROVETTO, notaire susnommé, par acte du 8 février 1977, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 11 mars 1977, volume 596, n° 32.


SITUATION HYPOTHECAIRE


Les parties d'immeuble dont la saisie immobilière est poursuivie sont grevées :

- d'une inscription d'hypothèque conventionnelle inscrite le 24 juin 1988, volume 170, n° 78 par la SAM CREDIT FONCIER DE MONACO pour 450.000 Francs, outre intérêts (mémoire), renouvelée le 12 juin 1998, volume185, n° 48.


PROCEDURE


I. - Les biens à vendre sus-désignés ont été saisis à la requête de la S.A.M. CREDIT FONCIER DE MONACO, suivant commandement du Ministère de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, du 25 septembre 1998, en vertu de la grosse à ordre passée en l'Etude Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire, le 15 juin 1988, enregistrée à Monaco, le 16 juin 1988 et du bordereau d'inscription d'hypothèque conventionnelle inscrite le 24 juin 1988, volume 170, n° 78, renouvelée le 12 juin 1998, volume 185, n° 48, portant prêt par la S.A.M. CREDIT FONCIER DE MONACO à M. Pierre BERTOLA de la somme de 450.000 Francs, pour lequel la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AZUREENNE s'est portée caution hypothécaire.

II. - Le procès-verbal de saisie immobilière a été dressé par Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, le 4 novembre 1998, signifié à la Société Civile particulière dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AZUREENNE le même jour et transcrit le 5 novembre 1998, volume 13, n° 1, à la Conservation des Hypothèques.

III. - Le Cahier des Charges a été déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 20 novembre 1998.

IV. - La sommation au saisi et au créancier inscrit a été délivrée par exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, le 25 novembre 1998 et mention en a été faite à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 1er décembre 1998.

V. - Le Tribunal de Première Instance de Monaco, par jugement du 7 janvier 1999, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d'immeuble saisies et ci-dessus désignées au MERCREDI 3 MARS 1999, à 11 heures, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, séant au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco-Ville.


MISE A PRIX

Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :


CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000,00 F)

et ce, outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l'ouverture des enchères.

La participation aux enchères ne sera autorisée qu'après consignation au Greffe Général d'une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d'un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.

Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu'en l'Etude de l'Avocat-Défenseur soussigné.

Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.

Fait et rédigé par l'Avocat-défenseur poursuivant soussigné.

Signé : Jean-Pierre LICARI.


Pour tout renseignement, s'adresser à :


Etude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur,
Immeuble "Le Coronado",
20, avenue de Fontvieille à Monaco
Tél. 92.05.90.72


ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général, Palais de Justice de Monaco.
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