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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7376
  • Date de publication 05/02/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 224
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 novembre 1998, enregistré, la nommée :

- W. K., née le 28 septembre 1941 à Niedererlinsbach (Suisse), de nationalité suisse, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 février 1999, à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie.

Délit prévu et réprimé par les articles 326 alinéas 1 et 2 du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
F.F. de Substitut Général
Sabine-Anne MINAZZOLI.
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Version 2018.11.07.14