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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7375
  • Date de publication 29/01/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 177


M. S.A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. N. A.T.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.B.
Un mois pour défaut de maîtrise, dépassement dangereux et franchissement de ligne blanche continue.
M. M. B.
Deux ans pour circulation en sens interdit et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. F. C.M.
Un an pour défaut de maîtrise, refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. T.C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise d'un véhicule.
M. G. D.M.
Trois mois avec sursis (période trois ans) pour non respect de la priorité à piéton engagé sur un passage protégé, défaut de maîtrise d'un véhicule et blessures involontaires.
Mme E.D.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. D.E.
Trois mois pour défaut de maîtrise d'un véhicule et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. G.F.
Trois mois pour défaut de maîtrise et délit de fuite.
Mme C.F.
Un an pour circulation en sens interdit et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C.G.
Un mois pour vitesse excessive et défaut de maîtrise.
M. C.G.
Trois mois pour franchissement de ligne blanche continue et excès de vitesse.
M. P.L.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme F.M.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme O.M.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et accident matériel de la circulation suite à défaut de maîtrise.
M. O.P.
Trois mois pour excès de vitesse.
Mme M.P.
Un mois pour défaut de maîtrise et délit de fuite.
Mlle C.S.
Deux mois avec sursis (période trois ans) pour non respect d'une balise de priorité et blessures involontaires.
M. G.T.
Dix-huit mois pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

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Version 2018.11.07.14