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Arrêté Ministériel n° 99-45 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HENRI VINCENT".

  • N° journal 7375
  • Date de publication 29/01/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 168

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HENRI VINCENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 juillet 1998 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 1999 ;

Arrêtons :


Article Premier

Est autorisée la modification :

- de l'article 6 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 3.500.000 francs à celle de 1.200.000 francs ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 juillet 1998.
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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